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Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Mise à jour le 25 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public. Ainsi, l’augmentation du nombre d’offres et leur diversité (réponse technique, modèle économique…) doivent conduire l’acheteur public à mettre en place un processus d’analyse des offres encore plus rigoureux, non pas exclusivement au regard du droit mais davantage au regard de sa stratégie d’achat.

Phase clé de la procédure, toute erreur ou omission dans l’analyse des offres peut avoir des conséquences très importantes tant dans le cadre de la fin de la passation que dans l’exécution du marché.

  • la vérification de la régularité et de la conformité de l’offre ;
  • l’éventuelle régularisation des offres concernées ;
  • l’application des critères de choix et pondérations associées.
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Vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres

Après avoir éliminé les offres parvenues hors délai par rapport à la date et l’heure limites de réception des offres fixées dans le dossier de consultation, l’acheteur doit, en application de l’article R. 2152-1 du Code de la commande publique (CCP), vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres restantes.

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